Les différents contrôles

Le SPANC intervient tout au long de la vie de la filière d'assainissement au moyen de plusieurs types de contrôles dont on détaille le contenu ci-après.

  • Installations neuves ou à réhabiliter
    1. Examen préalable à la conception:

Ce contrôle s'effectue avant la mise en oeuvre d'une nouvelle filière d'assainissement: avant un dépôt de permis de construire et/ou avant la réhabilitation d'une filière d'assainissement existante présentant de graves dysfonctionnements par exemple...

Il s'agit d'une étude documentaire basée sur les éléments fournis par le porteur de projet, quelque fois complétée par un repérage du technicien(ne) sur le terrain.

Le/la technicien(ne) doit contrôler que l'installation proposée est :

- conforme à la législation en vigueur (notamment à l'arrêté du 07 Mars 2012 modifié fixant les prescriptions applicables en assainissement non collectif);

- adaptée au contexte du secteur;

- adaptée aux contraintes de la parcelle, aux usages de l'habitation, à l'immeuble desservi.

Ce contrôle donne lieu à un rapport d'étude du dossier ainsi que d'un courrier d'avis du SPANC (qui constitue la pièce à joindre obligatoire à joindre au permis de construire le cas échéant).

2.  Vérification de la bonne exécution:

Ce contrôle a lieu pendant les travaux de mise en oeuvre de la filière d'assainissement ayant fait l'objet d'un avis favorable du SPANC au cours de l'examen préalable.

Il s'agit de visites de terrain lors des différentes phases de mise en place ed la filière, avant recouvrement des ouvrage, au cours desquelles le/la technicien(ne) vérifie le respect des règlementations en vigueur.

Le/la technicien(ne) doit alors:

- repérer les ouvrages mis en place;

- vérifier leur accessibilité;

- vérifier le respect des precriptions techniques en vigueur.

Un rapport est établit à l'issu de ce contrôle.

  • Installations existantes

Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien:

Ce contrôle a lieu:

- sur l'ensemble des habitations existantes d'une commune au moyen de tournées généralement par rue ou par quartier,

- sur des quartiers ciblés au niveau desquels des problèmes ont été signalés,

- au moment de vente d'immeuble,

- tous les 4 ans après la première visite du SPANC.

Il s'agit d'une visite sur le terrain, programmée par courrier (cas des visites par tournée) ou par téléphone (dans le cas des contrôles lors de vente  par exemple).

Durant cette visite, le/la technicien(ne) vérifie:

- la présence d'une installation d'assainissement,

- sa nature, sa composition, son accessibilité,

- évalue son bon fonctionnement,

- évalue son impact éventuel du point de vue environnemental et sanitaire.

Un rapport est établit à l'issue de ce contrôle. En conclusion, le SPANC peut émettre des préconisations ainsi qu'une liste de travaux conseillés et/ou obligatoires à faire dans des délais différents selon l'impact de la filière.

Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

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