Tarifs des contrôles SPANC

Le montant de la facturation est forfaitaire.

La facture d’une prestation en assainissement non collectif est établie à l’issue de la visite du technicien, après l’envoi du rapport de cette visite.

Pour les contrôles périodiques, une redevance annualisée a été mise en place par délibération du Comité syndicat le 06/12/2016. Ce dernier montant sera dû par le locataire qui occupera le bien immobilier au 1er janvier.

Les montants de ces prestations ont été fixés par délibération du Comité syndical le 21/05/2008. Ils n’ont pas évolués depuis.

Toutefois, pour s'adapter aux dernières évolutions réglementaires, les contrôles de conception et de bonne exécution font l'objet d'une facturation commune (Décision du comité syndical du 04/10/2012).

Ils s’élèvent à :

Contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien

  18 € HT/an   19,8 € TTC/an

Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien  (dans le cas d'une vente d'immeuble)

  86 € HT   94,60 € TTC
Contrôle de conception et bonne exécution  107 € HT  117,70 € TTC
Contrôle dans le cadre de suivi de réhabilitation d'une filière existante   82 € HT   90,20 € TTC


Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

Nous contacter :

Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Astreinte : 06.47.94.00.96

Ouverture bureaux :

Du lundi au jeudi :
7h30 à 12h et 13h30 à 17h.

Le vendredi :
7h30 à 12h et 13h30 à 16h

Ouverture au public :

Le mercredi de 9h à 11h

Le jeudi de 13h30 à 16h

ou sur rendez vous

Plan d'accès