Tarifs des contrôles SPANC

Le montant de la facturation est forfaitaire.

La facture d’une prestation en assainissement non collectif est établie à l’issue de la visite du technicien, après l’envoi du rapport de cette visite.

Pour les contrôles périodiques, une redevance annualisée a été mise en place par délibération du Comité syndicat le 06/12/2016. Ce dernier montant sera dû par le locataire qui occupera le bien immobilier au 1er janvier.

Les montants des autres prestations ont été fixés par délibération du Comité syndical le 21/05/2008. Ils n’ont pas évolués depuis.

Toutefois, pour s'adapter aux dernières évolutions réglementaires, les contrôles de conception et de bonne exécution font l'objet d'une facturation commune (Décision du comité syndical du 04/10/2012).

Ils s’élèvent à :

Contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien

  18 € HT/an   19,8 € TTC/an

Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien  (dans le cas d'une vente d'immeuble)

  86 € HT   94,60 € TTC
Contrôle de conception et bonne exécution  107 € HT  117,70 € TTC
Contrôle dans le cadre de suivi de réhabilitation d'une filière existante   82 € HT   90,20 € TTC


Brèves

  • L'accueil au public à la Maison de l'Eau sera exceptionnellement fermé le Jeudi 20 décembre 2018 après-midi.

    Le Syndicat des Eaux Dolon Varèze sera exceptionnellement fermé les lundi 24 et 31 décembre 2018.

    Le numéro d'astreinte sera bien évidemment joignable pour toute urgence durant ces périodes de fermeture.

Nous contacter :

Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Astreinte : 06.47.94.00.96

Accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et 13h30 à 16h.

Fermé le mercredi matin.

Ouverture au public :

Le mercredi de 9h à 11h

Le jeudi de 13h30 à 16h

ou sur rendez vous

Plan d'accès