Réhabilitation

Les diagnostics réalisés sur la période 2008-2016 ont révélé un grand nombre d'installations non conformes représentant un risque sanitaire ou environnemental.

Ces diagnostics initiaux ont pour but d'informer les propriétaires de la situation de leur assainissement non collectif et, dans certains cas, obligent à la mise aux normes du système.

Certains organismes proposent des solutions pour financer ces travaux de réhabilitation. Télécharger le document récapitulant l'ensemble des aides disponibles pour la remise aux normes d'un dispositifs d'assainissement non collectif.

Toutes les personnes souhaitant remettre aux normes leur installation d'assainissement non collectif doivent prendre contact avec le SPANC avant tout projet de modification de l'installation existante. En effet, avant d'envisager des travaux, un « dossier de conception » devra être validé par le SPANC afin que la nouvelle installation soit conforme à la réglementation en vigueur.

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Réhabilitation en partenariat avec le Syndicat des Eaux et l'Agence de l'eau Rhône Méditerrannée Corse

Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze a mis en place depuis la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif" depuis le début de l'année 2016.

Cette compétence optionnelle permet de vous faire bénéficier de subvention en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Vous êtes intéressé par cette démarche et souhaitez vous inscrire ou avoir plus d'informations sur cette opération, vous pouvez contacter le SPANC par téléphone au 04.74.79.50.12 ou par Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Voici les quelques critères d'éligibilité à réspecter à minima pour bénéficier des aides (3 300 € par logement) :

  • Création d’un SPANC 
  • Opération groupée de réhabilitation
  • Existence d’un zonage d’assainissement
  • Installation présentant un risque pour la salubrité et/ou l’environnement (au sens de l’arrêté du 27 avril 2012).
  • L’installation d'assainissement non collectif à réhabiliter doit avoir été réalisée avant 1996

Vous pouvez dès à présent télécharger le support de présentation utilisé lors de la dernière réunion publique ici

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Réhabilitation en partenariat avec le Syndicat des Eaux et le Conseil Départemental de l'Isère

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Le Conseil Départemental a approuvé le 23 juin un nouveau dispositif d'aide et d'intervention sur le petit cycle de l'eau avec l'objectif d'aider à la mise en place d'équipements adaptés pour améliorer la qualité des rejets d'eaux usées et réduire l'impact sur les milieux aquatiques.

La délibération prévoit ainsi une aide à la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectifs (ANC) non conformes présentant un risque sanitaire ou environnemental, dans le cadre de démarches collectives, pilotées par les Services publics d'assainissement non collectif (SPANC), dans les communes rurales et dans les secteurs (communes, hameaux) identifiés en assainissement non collectif dans les documents d'urbanismes.

Le Département apportera ainsi une aide pouvant atteindre 25% du montant TTC des travaux réalisés par le propriétaire d'une installation d'assainissement individuel. Cette aide sera plafonnée à 3 600 € maximum par dispositif, et l'ensemble des aides publiques ne pourra excéder les 80% du coût des travaux.

Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

Nous contacter :

Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
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Astreinte : 06.47.94.00.96

Ouverture bureaux :

Du lundi au jeudi :
7h30 à 12h et 13h30 à 17h.

Le vendredi :
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Le jeudi de 13h30 à 16h

ou sur rendez vous

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