Réglement de service

Le Règlement de service a pour objet de définir les conditions et les modalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif conformément aux exigences réglementaires.

Il a été approuvé le 06 décembre 2016 par le comité syndical.

Ce règlement s’impose à tous les foyers non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Vous devez impérativement prendre connaissance de ce document.

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Il existe par ailleurs un Règlement de service « Eau potable » et un Règlement de service « Assainissement collectif ».


Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

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2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
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Le jeudi de 13h30 à 16h

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