Réglement de service

Le Règlement de service a pour objet de définir les conditions et les modalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif conformément aux exigences réglementaires.

Il a été approuvé le 06 décembre 2016 par le comité syndical.

Ce règlement s’impose à tous les foyers non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

Vous devez impérativement prendre connaissance de ce document.

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Il existe par ailleurs un Règlement de service « Eau potable » et un Règlement de service « Assainissement collectif ».


Brèves

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