Présentation du service

Le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif) s’adresse à l’ensemble des habitants non raccordés au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) des 20 communes du Syndicat.

Près de 9 000 usagers sont aujourd’hui concernés par ce service sur le territoire du Syndicat.

Ce service a été instauré par la législation nationale des lois sur l’Eau de 1992 et de 2006. Il s’agit d’une compétence communale, que l’ensemble des communes adhérentes au Syndicat lui ont transféré.

Après une mise en place progressive depuis 2003, le SPANC du SME DOLON VAREZE assure depuis fin 2008 l’ensemble de ses compétences obligatoires.

Que fait le SPANC ?

Le SPANC effectue :

  • des diagnostics de bon fonctionnement et d'entretien

Ces visites se déroulent commune par commune de manière systématique. Les communes de Sonnay, Bougé Chambalud, Ville sous Anjou, Primarette, Monsteroux Milieu, Pact, Moissieu sur Dolon, Chalon et Pommier de Beaurepaire ont fait l’objet de ces visites depuis 2009. La commune de Montseveroux est en cours.

Le SPANC intervient également de manière plus ciblée au niveau de quartiers ou hameaux sur demande spécifique de la commune concernée.

Ces visites sont ensuite récurrentes (tous les 10 ans maximum) pour permettre le suivi périodique de l'installation.
Ces visites permettent à l'usager de mieux connaître et comprendre le fonctionnement de son installation et pallier à d'éventuels désagréments.
Le rôle du SPANC est tout d’abord de contrôler le bon entretien des ouvrages. Egalement, il confirme ou prend note des changements réalisés depuis l’état des lieux ou « diagnostic ». S’il y a risque de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique il recommande une remise en conformité.

  • Le diagnostic immobilier

Dans le cadre de transaction immobilière un diagnostic du système d'assainissement est obligatoirement demandé depuis le 1er janvier 2011. Ce diagnostic de contrôle est valable 3 ans. Il a pour but d'informer les futurs acquéreurs sur l'état du système d'assainissement et sur les travaux qu'ils auront à réaliser pour se mettre en conformité, dans un délai de 1 an après la signature de l'acte de vente.

La plaquette Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir (format pdf - 548.9 ko - 17/03/2014) récapitule tous ces éléments.

  • Un contrôle de conception et bonne exécution lors de la création ou de la réhabilitation de filière d’assainissement. Ce contrôle intervient :
    • soit au moment de la demande d’un permis de construire. Ils concernent donc l’ensemble des habitations neuves des communes du syndicat, constructibles en zone non desservie par un réseau d’assainissement collectif.
    • soit lors de la réhabilitation complète des installations existantes.

A l’issue de chacun des contrôles, le SPANC établit un rapport de visite avec si nécessaire une liste de travaux à effectuer pour améliorer la filière.

Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

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Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
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7h30 à 12h et 13h30 à 17h.

Le vendredi :
7h30 à 12h et 13h30 à 16h

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Le mercredi de 9h à 11h

Le jeudi de 13h30 à 16h

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