Charte Qualité pour l'assainissement non collectif

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Le Syndicat Mixte des Eaux Dolon - Varèze gère la compétence  " assainissement non collectif "  sur son territoire composé de 20 communes et 3775 installations d’assainissement non collectif.

Un grand nombre d'entreprises a été répertorié par nos services comme étant apte à réaliser les études de conception et les travaux d’assainissement non collectif dans le cadre de construction neuve ou de projet de réhabilitation.

Le syndicat a choisi de valoriser les entreprises respectant les différentes étapes nécessaires au bon déroulement des projets et travaillant dans le respect de la réglementation  en vigueur, par l’intermédiaire d’une charte qualité. Toute entreprise souhaitant adhérer à la charte peut soumettre une demande auprès du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze. Le dossier de demande se situe en pied de page.


Liste entreprises signataires de la Charte Qualité.

Liste des bureaux d'études signataires de la Charte Qualité.

Quels sont les principaux objectifs de la charte ?

  • Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité,
  • Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents,
  • Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
  • Améliorer et harmoniser les pratiques des entreprises.

Quels intérêts pour les professionnels de s’engager dans cette charte de qualité ?

  • être identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée via internet et sur demande des usagers,
  • développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers entre professionnels de l’assainissement et SPANC,
  • bénéficier d’outils liés à la charte : dépliant d’information, carnet d’entretien, veille réglementaire, ... permettant de se démarquer et d’apporter un meilleur service aux clients.

Dossier entreprises TP

Charte tp SM Dolon Vareze

Attestation Responsabilité Civile Entreprise

Attestation Garantie Decennale

Demande d'adhésion

Modèle Procés Verbal

Réception Chantier Information

Dossier bureaux d'études

Attestation Garantie Decennale et responsabilité civile

Demande d'adhésion

Charte BE

Cahier des charges Type

Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

Nous contacter :

Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Astreinte : 06.47.94.00.96

Ouverture bureaux :

Du lundi au jeudi :
7h30 à 12h et 13h30 à 17h.

Le vendredi :
7h30 à 12h et 13h30 à 16h

Ouverture au public :

Le mercredi de 9h à 11h

Le jeudi de 13h30 à 16h

ou sur rendez vous

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