Charte Qualité pour l'assainissement non collectif

Charte Qualité pour l'assainissement non collectif

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Le Syndicat Mixte des Eaux Dolon - Varèze gère la compétence  " assainissement non collectif "  sur son territoire composé de 20 communes et 3775 installations d’assainissement non collectif.

Un grand nombre d'entreprises a été répertorié par nos services comme étant apte à réaliser les études de conception et les travaux d’assainissement non collectif dans le cadre de construction neuve ou de projet de réhabilitation.

Le syndicat a choisi de valoriser les entreprises respectant les différentes étapes nécessaires au bon déroulement des projets et travaillant dans le respect de la réglementation  en vigueur, par l’intermédiaire d’une charte qualité. Toute entreprise souhaitant adhérer à la charte peut soumettre une demande auprès du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze. Le dossier de demande se situe en pied de page.


Liste entreprises signataires de la Charte Qualité.

Liste des bureaux d'études signataires de la Charte Qualité.

Quels sont les principaux objectifs de la charte ?

  • Contribuer à la préservation de l’environnement et à la pérennité des installations par un assainissement non collectif de qualité,
  • Instaurer la confiance des particuliers vers ce type d’assainissement en identifiant des interlocuteurs compétents,
  • Développer les compétences et mettre en avant le savoir-faire des entreprises,
  • Améliorer et harmoniser les pratiques des entreprises.

Quels intérêts pour les professionnels de s’engager dans cette charte de qualité ?

  • être identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée via internet et sur demande des usagers,
  • développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers entre professionnels de l’assainissement et SPANC,
  • bénéficier d’outils liés à la charte : dépliant d’information, carnet d’entretien, veille réglementaire, ... permettant de se démarquer et d’apporter un meilleur service aux clients.

Dossier entreprises TP

Charte tp SM Dolon Vareze

Attestation Responsabilité Civile Entreprise

Attestation Garantie Decennale

Demande d'adhésion

Modèle Procés Verbal

Réception Chantier Information

Dossier bureaux d'études

Attestation Garantie Decennale et responsabilité civile

Demande d'adhésion

Charte BE

Cahier des charges Type

Le Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze adhère à la charte Qualit'ANC depuis 2018.

La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires – représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels – qui se sont attachés à élaborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC de nos territoires.

Les objectifs de Qualit’ANC

Cette charte a pour vocation d’améliorer et/ou de maintenir la qualité de l’ANC sur nos territoires. Ses objectifs sont :

  • Intégrer l’ensemble des corps de métier pour un ANC performant et un service de qualité à chaque étape, en garantissant une bonne coordination de l’intervention des différents acteurs auprès de l’usager, et en respectant les rôles, responsabilités et contraintes de chacun.
  • Valoriser les entreprises ayant de bonnes pratiques et permettre aux SPANC, et à leurs usagers, de s’appuyer sur une liste de professionnels apportant des garanties. Il s’agit de fixer des critères d’adhésion objectifs, d’apporter une réelle plus-value aux entreprises adhérentes en termes de visibilité et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect des engagements.
  • Améliorer et harmoniser les pratiques, en partageant et en favorisant la mise en œuvre des référentiels de connaissances et d’actions définis au niveau national. Les signataires sont vigilants à ce que la charte ne fasse pas double emploi avec les éléments de cadrage existant, n’ajoute pas de contraintes majeures aux organismes qui respectent les règles, et ne fixe pas de contraintes incompatibles avec les contextes nationaux ou locaux.
La liste des entreprises et entités publiques signataires de la charte est disponible ici.

Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

Nous contacter :

Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
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Astreinte : 06.47.94.00.96

Ouverture bureaux :

Du lundi au jeudi :
7h30 à 12h et 13h30 à 17h.

Le vendredi :
7h30 à 12h et 13h30 à 16h

Ouverture au public :

Le mercredi de 9h à 11h

Le jeudi de 13h30 à 16h

ou sur rendez vous

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