Réglement de service

Le Règlement de service a pour objet de définir les conditions et les modalités de desserte et d’usage de l’eau potable depuis le réseau public de distribution de l’eau.

Il définit, selon les conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des usagés et des propriétaires.

Ce règlement s’impose à tous les titulaires d’un contrat d’eau.

Le règlement du service de l’eau potable a été révisé au cours de l’année 2017 et est applicable depuis le 15 juilllet 2017.

Vous devez impérativement prendre connaissance de ce document.

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Il existe par ailleurs un Règlement de service « Assainissement collectif » et un Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

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