Réglement de service

Le Règlement de service a pour objet de définir les conditions et les modalités de desserte et d’usage de l’eau potable depuis le réseau public de distribution de l’eau.

Il définit, selon les conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des usagés et des propriétaires.

Ce règlement s’impose à tous les titulaires d’un contrat d’eau.

Le règlement du service de l’eau potable a été révisé au cours de l’année 2017 et est applicable depuis le 15 juilllet 2017.

Vous devez impérativement prendre connaissance de ce document.

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Il existe par ailleurs un Règlement de service « Assainissement collectif » et un Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Brèves

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