Rapport annuel du service d'eau potable

Un décret du 6 mai 1995 oblige les collectivités à établir et à présenter un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service.

De plus l’Arrêté du 2 mai 2007 définit une liste d’indicateurs de performance que la collectivité doit renseigner.

Vous trouverez ci-joint en consultation de Rapport annuel de service pour l’année 2018.

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Brèves

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