Qui sommes nous ?

La maison de l'eauLe Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze (S.M.E.D.V.) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) auquel les communes adhérentes ont transféré les compétences suivantes : 

  • Service eau potable : production et distribution de l’eau potable ;

  • Service assainissement collectif : collecte et traitement des eaux usées ;

  • S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Ces trois services sont des compétences obligatoires pour chaque commune en France.

Les communes adhérentes ayant transféré ces compétences ; c’est le Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze qui est l’autorité organisatrice des services publics d’eau et d’assainissement sur son territoire.

Les élus ont fait alors le choix d’une exploitation en régie directe, signifiant que la majorité des tâches d’exploitation et de gestion sont assurées par les agents du Syndicat et non déléguées à une entreprise privée.

Un comité Syndical, composé de 2 représentants de chaque commune, se réunit régulièrement pour discuter des choix stratégiques pour la gestion de ces services et délibérer sur les décisions à prendre.

Au 1er janvier 2014, la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) a pris la compétence "Assainissement" pour les communes adhérentes (Assieu, Bougé Chambalud, LaChapelle de Surieu, St Romain de Surieu, Sonnay, Vernioz, Ville ss Anjou). Les élus de ces 7 communes siégeant au Comité Syndical au titre des compétences Assainissement collectif et SPANC représentent la CCPR.

Les services publics d'eau potable et d'assainissement sont des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu : articles L2224-11 et L2224-12-3 du CGCT

Un financement par un système de redevance implique d'équilibrer le budget en recettes et en dépenses, et de spécialiser le budget du service. Les recettes générées par l'activité devant en couvrir les dépenses, aucune subvention du budget général de la commune ne doit venir abonder le budget du service.

Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

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38270 MOISSIEU / DOLON
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Fax : 04.74.79.50.16.
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