Je fais construire

Besoin d’un branchement aux réseaux ?

Vous devez demander auprès du Syndicat un devis estimatif des travaux de raccordement au réseau d’eau potable (et éventuellement d’assainissement).

Pour cela, nous adresser votre demande au Syndicat comprenant :

  • vos coordonnées,
  • votre adresse actuelle pour toute correspondance,
  • un récépissé du dépôt du permis de construire,
  • un plan cadastral permettant de localiser le terrain sur la commune,
  • les références cadastrales du terrain,
  • un plan masse de la construction avec les réseaux internes tels que prévus.

Mon terrain se situe dans une zone non desservie par le réseau d'assainissement collectif...

...je dois mettre en place une filière d'assainissement non collectif

Une filière d'assainissement non collectif permet de collecter, de traiter et d'infiltrer (si possible) les eaux usées produites par l'habitation.

Plusieurs techniques existent permettant de mettre en place des solutions pérennes quelque soit le contexte et/ou les contraintes de vos projets.

La nature et le dimensionnement de la filière à mettre en place dépend principalement de la nature de sols et de celle de votre projet d'aménagement (taille de l'habitation...etc.).

Le recours à une étude de faisabilité est conseillé pour vous éclairer sur la filière la plus adaptée, elle peut être rendue obligatoire par le SPANC pour la bonne instruction de votre dossier, conformément aux textes en vigueur.

Voici un guide d'information sur les études de faisabilité de filière:

notice_technique_be.pdf

Une fois votre choix effectué, merci de bien vouloir compéter le formulaire ci-joint et de nous le retourner (par mail ou courrier).

pdf

Nous instruirons ensuite votre dossier (nature de la filière adaptée aux contraintes de secteur, à la taille du projet...etc.) et vous renverrons un avis sur la faisabilité de votre projet d'assainissement.

NOTA: L'AVIS FAVORABLE du SPANC est maintenant une PIECE OBLIGATOIRE de la demande de permis de construire.

Pour plus de renseignements sur les filières existantes et/ou les démarches à mettre en oeuvre pour monter votre projet n'hésitez pas à contacter le SPANC:

- par téléphone (04.74.79.50.12.)

- par mail Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

- au Syndicat les mardi matin et jeudi après-midi ou sur rendez-vous.



Brèves

  • Depuis le 1er Avril 2019, la compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER).

    Le Syndicat des Eaux Dolon-Varèze continuera d'exercer cette compétence durant toutes l'année 2019 pour le compte d'EBER.

Nous contacter :

Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Astreinte : 06.47.94.00.96

Accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et 13h30 à 16h.

Fermé le mercredi matin.

Ouverture au public :

Le mercredi de 9h à 11h

Le jeudi de 13h30 à 16h

ou sur rendez vous

Plan d'accès