Réglement de service

Le Règlement de service a pour objet de définir les conditions et les modalités de déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif du Syndicat.

Ce règlement s’impose à tous les titulaires d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Le règlement du service de l’assainissement collectif a été révisé au cours de l’année 2016 et est applicable depuis le 15 juillet 2017.

Vous devez impérativement prendre connaissance de ce document.

Télécharger réglement de service.pdf 

Il existe par ailleurs un Règlement de service « Eau potable » et un Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Brèves

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