Réglement de service

Le Règlement de service a pour objet de définir les conditions et les modalités de déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif du Syndicat.

Ce règlement s’impose à tous les titulaires d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Le règlement du service de l’assainissement collectif a été révisé au cours de l’année 2016 et est applicable depuis le 15 juillet 2017.

Vous devez impérativement prendre connaissance de ce document.

Télécharger réglement de service.pdf 

Il existe par ailleurs un Règlement de service « Eau potable » et un Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Brèves

  • Depuis le 1er Avril 2019, la compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER).

    Le Syndicat des Eaux Dolon-Varèze continuera d'exercer cette compétence durant toutes l'année 2019 pour le compte d'EBER.

Nous contacter :

Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
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Astreinte : 06.47.94.00.96

Accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et 13h30 à 16h.

Fermé le mercredi matin.

Ouverture au public :

Le mercredi de 9h à 11h

Le jeudi de 13h30 à 16h

ou sur rendez vous

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