Rapport annuel du service d’assainissement collectif

Un décret du 6 mai 1995 oblige les collectivités à établir et à présenter un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service.

De plus l’Arrêté du 2 mai 2007 définit une liste d’indicateurs de performance que la collectivité doit renseigner.

Vous trouverez ci-joint en consultation de Rapport annuel de service pour l’année 2018.

rapport annuel pdf

 

 

Brèves

  • Depuis le 1er Avril 2019, la compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER).

    Le Syndicat des Eaux Dolon-Varèze continuera d'exercer cette compétence durant toutes l'année 2019 pour le compte d'EBER.

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Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
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Astreinte : 06.47.94.00.96

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Du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et 13h30 à 16h.

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Le mercredi de 9h à 11h

Le jeudi de 13h30 à 16h

ou sur rendez vous

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