Rapport annuel du service d’assainissement collectif

Un décret du 6 mai 1995 oblige les collectivités à établir et à présenter un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service.

De plus l’Arrêté du 2 mai 2007 définit une liste d’indicateurs de performance que la collectivité doit renseigner.

Vous trouverez ci-joint en consultation de Rapport annuel de service pour l’année 2015.

rapport annuel pdf

 

 

Brèves

  • Le Syndicat des Eaux Dolon Vareze avait mis en place depuis 2015 la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif".

    Cette compétence optionnelle a permis et va permettre à 147 logements d'être réhabilités en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l'Isère.

    En effet, des subventions ont pu être octroyées aux usagers éligibles afin de les aider financièrement à remettre leur système aux normes et ainsi lutter contre les pollutions diffuses.

    A notre plus grand regret, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse vient de modifier son programme d'action suite aux nouvelles orientation budgétaires fixées par le gouvernement et arrête donc de financer les réhabilitations.

Nous contacter :

Maison de l'Eau
2501 route de Champier
38270 MOISSIEU / DOLON
Tél. : 04.74.79.50.12.
Fax : 04.74.79.50.16.
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Le jeudi de 13h30 à 16h

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